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Informations légales

Statut du propriétaire : Pégase, entreprise individuelle immatriculée au RIDET de Nouvelle-Calédonie sous le n° 1 408 830.001 et dont le siège social est situé 46 rue William Boirat, Koumac, Nouvelle-Calédonie.

  • Le Créateur du site est : Pégase (https://www.pegase.nc)
  • Le Responsable de la publication est : Pégase / contact@pegase.nc
  • Hébergement du domaine : domaine.nc
  • Adresse électronique de la société: contact@pegase.nc
  • Numéro de téléphone de la société: (+687) 92-86-19

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le Site.
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site (ci-après “Entreprise”).

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’entreprise s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’entreprise ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intelectuelle

L’entreprise est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site,  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise, propriétaire du site via le formulaire de contact, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

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